Réglementation en vigueur

Règlementation pour les acheteurs d'armes à feu

En tant que boutique en ligne et armurerie, nous tenons à vous informer sur la réglementation en vigueur concernant l'achat de ces produits. Il est important de respecter ces règles pour garantir la sécurité et le respect des lois. Conformément CODE DE LA SECURITE INTERIEURE au LIVRE III Titre 1er, voici les principales dispositions à prendre en compte :

1. Catégories d'armes:  les armes à feu sont classées en différentes catégories en fonction de leur dangerosité. Les catégories principales sont les suivantes :
   1. Catégorie B : Armes soumises à autorisation, principalement réservées aux forces de l'ordre et aux professionnels de la sécurité.
   2. Catégorie C : Armes soumises à déclaration, destinées aux tireurs sportifs, aux chasseurs et aux collectionneurs.
   3. Catégorie D : Armes soumises à enregistrement pour les armes non classées en catégorie B ou C, notamment certaines armes de collection.
2. Âge légal: L'âge minimum légal pour acquérir une arme à feu en France est de 18 ans. Cependant, des règles spécifiques peuvent s'appliquer à certaines catégories d'armes, et il est important de vérifier les détails en fonction de la catégorie.
3. Vérification d'identité: Toute personne souhaitant acquérir une arme à feu doit fournir une pièce d'identité en cours de validité. Cette vérification d'identité est obligatoire et est une étape essentielle du processus d'achat.
4. Justificatifs à fournir:
   1. Pour les armes de catégorie B,
      1. Carte Nationale d'Identité valide.
      2. les 2 volets originaux de l'autorisation d'acquisition et de détention daté de -6mois.
      3. Licence FFT validé de l'année en cour.
   2. Pour les armes de catégorie C,
      1. Carte Nationale d'Identité valide.
      2. Permis de chasser valide de l'année en cours ou Licence Balltrap ou Licence FFT ou carte collectionneur valide.
   3. Les armes de catégorie D
      1. Carte Nationale d'Identité valide.

En tant qu'armurerie responsable, nous nous engageons à respecter et à faire respecter ces réglementations.

Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension quant à ces mesures visant à garantir la sécurité de tous. Si vous avez des questions supplémentaires concernant la réglementation ou nos produits, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider !

Pour toutes information légales, se référer à Légifrance, Partie législative et Partie réglementaire